• Règlement du concours Festin champêtre RBC®

    Ce concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada et est régi par la loi canadienne.


  • 1. INTRODUCTION :
    Le concours Festin champêtre (le « concours ») est commandité par Banque Royale du Canada (le « commanditaire »). Le présent document contient le règlement officiel du concours (le « règlement ») régissant exclusivement tous les aspects du concours. En s’inscrivant au concours, le participant accepte l’intégralité du règlement et convient d’être lié par celui-ci.

    2. CALENDRIER :
    Le concours commence le 16 juillet 2019, à 9 h, heure de l’EST (« HE ») et prend fin le 10 avril 2020, à 17 h, HE (la « période du concours »).

    3. ADMISSIBILITÉ :
    Le concours s’adresse aux Canadiens qui remplissent tous les critères suivants :
    a. RBC les considère comme des producteurs agricoles (au sens donné à cette expression ci-après) ou des employés d’un producteur agricole ;
    b. ils résident légalement au Canada ;
    c. ils ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation ;
    d. ils remplissent toutes les autres exigences énoncées dans le règlement.
     
    Un « producteur agricole » est :
    a. un particulier participant activement à la production commerciale, à l’élevage de bétail ou de poissons ou à la culture, légalement au Canada ;
    b. une société participant activement à la production commerciale, à l’élevage de bétail ou de poissons ou à la culture, légalement au Canada.

    (collectivement, les « participants admissibles » ou individuellement, un « participant admissible »).
     
    Les employés, représentants ou mandataires (et les personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) du commanditaire, ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et toute entité participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties au concours ») ne peuvent pas participer au concours.

    4. PARTICIPATION :
    AUCUN ACHAT REQUIS. Le fait qu’un participant admissible achète des produits ou services à RBC n’augmentera pas ses chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants admissibles inscrits au concours et du nombre de participations (au sens donné à cette expression ci-après) reçues pendant la période du concours. Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue pendant la période du concours. Toutes les participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours seront inscrites en vue du tirage au sort du prix (voir la rubrique 6 ci-dessous).

    Pour s’inscrire, les participants admissibles doivent faire l’une des choses suivantes : (i) se rendre au kiosque RBC lors d’une visite à un salon de l’agriculture auquel RBC participe pendant la période du concours et, en utilisant la tablette fournie par un représentant RBC, suivre les instructions s’affichant à l’écran afin d’obtenir et de dûment remplir le bulletin officiel de participation au concours (le « bulletin de participation ») (la « participation sur le lieu de l’événement ») ; (ii) aller au http://rbcagricole.limelightplatform.com (le « site Web ») et remplir le bulletin de participation pendant la période du concours (la « participation sur le site Web »).  

    Vous devrez fournir les renseignements obligatoires suivants pour remplir le bulletin de participation :
    a. Prénom
    b. Nom de famille
    c. Adresse électronique valide
    d. Numéro de téléphone valide
    e. Code postal
    f. Ville
    g. Confirmation que le participant a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de sa participation
    h. Confirmation que le participant est un producteur agricole ou l’employé d’un producteur agricole

    Vous devrez en plus confirmer que vous avez lu les conditions du présent règlement et que vous acceptez d’être légalement lié par celles-ci en cliquant sur la case d’acceptation figurant sur le bulletin de participation.  

    La participation sur le lieu de l’événement et la participation sur le site Web sont collectivement désignées les « participations » et individuellement, une « participation ».

    Limite d’une (1) participation par personne ou adresse courriel durant la période du concours. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour participer au concours. Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu’une personne a tenté (i) d’obtenir plus d’une (1) participation par personne/adresse courriel pendant la période du concours, ou (ii) d’utiliser (ou tenter d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un ou plusieurs autres systèmes ou programmes pour s’inscrire ou autrement participer au concours ou nuire à son bon fonctionnement, elle pourrait se voir exclue du concours à la discrétion du commanditaire. Votre participation pourrait être rejetée si (à la discrétion du commanditaire) le bulletin de participation n’est pas dûment rempli et ne contient pas tous les renseignements requis, et qu’il n’est pas soumis et reçu pendant la période du concours. Les parties exonérées (définies ci-après) ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront toutes déclarées nulles).

    Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à ce concours (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins de ce concours ou (iii) pour tout autre motif lorsque le commanditaire le juge nécessaire, à sa discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément au présent règlement. À défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans les délais impartis, la participation pourrait être exclue du concours à la discrétion du commanditaire. Le ou les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure de la soumission d’une participation valide au concours.

    5. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :
    Il y aura un (1) prix à gagner, soit le souper qui est décrit dans les présentes (le « souper Festin champêtre »), qui aura lieu à la campagne dans un lieu situé près de la résidence du gagnant confirmé et convenu entre le commanditaire et le gagnant confirmé (le « prix »). Le gagnant confirmé et jusqu’à 49 invités (les « invités ») (soit un maximum de 50 personnes) pourront participer au souper Festin champêtre, dont la valeur au détail approximative est de 50 000 $ CA. Le souper Festin champêtre comprendra un repas cinq services préparé par un chef célèbre, de la musique et tous les meubles (tables et chaises) nécessaires, des tentes, un décor, de l’éclairage, des plats et ustensiles de service, des verres, des couverts et une génératrice pouvant répondre aux besoins en électricité de l’événement. Le transport à destination et en provenance du souper Festin champêtre n’est pas compris.  

    Pour être admissible au prix, chaque invité (ou un parent ou tuteur légal pour ceux qui ne sont pas majeurs) devra signer une formule d’exonération de responsabilité d’invité au plus tard à la date d’échéance précisée par le commanditaire. Entre autres choses, cette formule d’exonération dégage les parties exonérées (au sens donné à cette expression ci-après) de toute responsabilité liée au prix.
     
    Le prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à sa discrétion). La date à laquelle le souper Festin champêtre aura lieu, soit entre le 19 juin 2020 et le 23 août 2020, devra être fixée d’un commun accord dans les deux semaines suivant la date à laquelle on sera parvenu à joindre le gagnant et à le confirmer comme gagnant potentiel. Si une date fixée d’un commun accord ne peut être confirmée pendant cette période, le prix sera entièrement perdu sans possibilité de substitution. Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de remplacer le prix, en totalité ou en partie, par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, notamment, mais à la discrétion du commanditaire, par un prix en espèces. Le prix ne sera attribué qu’à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse électronique valide figurent sur le bulletin de participation.
     
    6. TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT :
    Le 13 avril 2020 (la « date du tirage »), à Oakville, en Ontario, à environ 14 h (HAE), un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles présentées et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement.
     
    Le commanditaire ou son représentant fera au moins trois (3) tentatives pour joindre le participant sélectionné (à l’aide des renseignements fournis sur le bulletin de participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint dans les trois (3) jours ouvrables suivant le premier avis ou si un avis est retourné en tant que courrier non distribuable, il pourrait, à l’entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné), jusqu’à la première éventualité parmi les trois suivantes, soit la confirmation d’un gagnant, l’épuisement de toutes les participations ou le 1er mai 2020. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues au cours de la période du concours.
     
    AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant sélectionné devra : a) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre et b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire, qui (notamment) : i) confirme que le participant sélectionné se conforme au présent règlement ; ii) reconnaît qu’il accepte le prix tel quel ; iii) qu’il exonère les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard de ce concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou d’une partie du prix et iv) qu’il consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire ; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai précisé ; c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix tel quel pour une raison quelconque ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à sa discrétion) ; il pourrait, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions qui précèdent de la présente rubrique s’appliqueront au participant nouvellement sélectionné).

    7. CONSENTEMENT À L’ENVOI DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES COMMERCIAUX
    En participant au concours, chaque participant permet au commanditaire, à ses mandataires, agences de promotion, représentants et membres du jury de recueillir les renseignements fournis dans son bulletin de participation et de les utiliser pour administrer le concours. Si vous avez également consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de marketing et de promotion, vous acceptez également que le commanditaire puisse vous envoyer des offres, des promotions et des renseignements au sujet de ses produits et services. Le commanditaire peut communiquer avec vous par divers moyens, notamment par courriel, par téléphone, par les médias sociaux ou par la poste, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels au http://www.rbc.com/privacysecurity/ca/our-privacy-policy.html 

    8. CONDITIONS GÉNÉRALES :
    Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est soumis à l’ensemble des lois fédérales, provinciales ou territoriales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire relatives à tout aspect du concours, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont définitives, sans appel et lient tous les participants. En participant à ce concours, vous acceptez d’être légalement lié par les modalités du présent règlement. TOUTE PERSONNE DONT IL EST ÉTABLI QU’ELLE A CONTREVENU AU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE À TOUT MOMENT DU CONCOURS, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
     
    Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : i) toute défaillance du site Web durant le concours ; ii) tout dérangement technique ou autre problème touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou le logiciel ; iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation pour une raison quelconque, y compris, notamment, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site Web ; iv) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours, ou qui en découle ; ou v) une combinaison de ces circonstances.
     
    Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, sans préavis individuel, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire nuisant à la bonne tenue de ce concours comme le prévoit le présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement de ce concours de quelque façon que ce soit (selon l’avis du commanditaire et à sa discrétion) constitue une infraction aux lois criminelles et civiles ; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis individuel ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison quelle qu’elle soit. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.
     
    Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

    Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, à sa discrétion et sans préavis individuel, de modifier, dans la mesure nécessaire, n’importe quelle date ou n’importe quel délai précisé dans le présent règlement aux fins de vérifier le respect du présent règlement par tout participant ou tout bulletin de participation, ou à la suite de tout problème technique ou autres, ou encore à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à sa discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison.
     
    En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions de la version anglaise du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document ou matériel associé au concours, notamment le bulletin de participation, le site Web, la version française du règlement ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les conditions de la version anglaise du règlement prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
     
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