Règlement

PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours « Score a Skid Steer » (le « concours ») commence le 25 janvier 2022, à 10 h 00 m (heure de l’Est) et se termine le 15 juin 2022, à 17 h 00 m (heure de l’Est) (la « période du concours »).
 
ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :
En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement (le « règlement ») et que vous acceptez d’être lié par celui-ci. 
 
ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert seulement aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation et qui sont reconnu par le commanditaire comme étant des producteurs agricoles ou des employés de producteurs agricoles (tels que définis ci-dessous). Les employés, représentants ou agents (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient apparentés ou non) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, affiliés, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre personne ou entité qui participe à l'élaboration, à la production, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties du concours ») ne sont pas éligibles au concours.
 
Un « producteur agricole » est: a) une personne qui s'occupe activement de la production commerciale ou de la gestion du bétail (y compris les poissons) ou de cultures, légalement au Canada; ou (b) une corporation activement engagée dans des activités commerciales de production ou de gestion du bétail (y compris des poissons) ou de cultures, légalement au Canada. 

COMMENT PARTICIPER :
Aucun achat requis. Pour participer, rendez-vous sur https://rbcagriculture.limelightplatform.com/ (l2 « site Web ») et suivez les instructions à l’écran pour :

• obtenir le bulletin officiel de participation au concours (le « bulletin de participation ») ; vous devez remplir le bulletin de participation en y saisissant tous les renseignements requis, et suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre bulletin de participation dûment rempli.

Une fois que vous avez fourni tous les renseignements requis et que vous avez suivi toutes les étapes ci-dessus pour participer (comme le détermine le commanditaire à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à une (1) participation (une « participation »).

Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.

LIMITE DE PARTICIPATION :
Il y a une limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours. Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement fourni au commanditaire ou autrement découvert par le commanditaire) qu’une personne a tenté : i) de dépasser toute limite stipulée dans le présent règlement ; ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un ou plusieurs autres systèmes ou programmes pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou nuire à son bon fonctionnement, elle pourrait se voir exclue du concours à la discrétion du commanditaire. Toute participation pourrait être rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire) : i) la participation n’est pas présentée et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours ; ii) la participation n’est pas autrement conforme au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (définies ci-après) ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles ou de tout autre renseignement lié au concours (lesquels seront tous déclarés nuls).
 
VÉRIFICATION :
L’ensemble des participations et des participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation, ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) aux fins de ce concours ; ou iii) pour tout autre motif lorsque le commanditaire le juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais précisés par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure aux fins du présent concours.

PRIX :
Il y aura (un) 1 prix (le « prix »). Le prix consiste en :

• Chargeuse Bobcat « S450 T4 V2 Skid-Steer Loader » munie d’un forfait « P10 Performance Package » et d’un « Standard Duty Bucket - Bolt-On Cutting Edge » de 56", ayant une valeur au détail approximative de 54 933,90 $ CA.  Toutes les caractéristiques et particularités de la marchandise (à l'exception de ce qui est expressément décrit ci-dessus), sont à la seule et absolue discrétion du commanditaire. La marchandise doit être accepté tel qu’octroyé et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer ce prix en totalité ou en partie, par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, notamment, et à la seule et entière discrétion du commanditaire, par un prix en espèces. 

Limite d’un (1) prix par personne.
 
PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :
Le 21 juin 2022 (la « date de sélection ») à Oakville (Ontario) à 11 h, heure de l’Est, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :
Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour joindre le gagnant potentiel du prix (à l’aide des renseignements fournis au moment de l’inscription) dans trois (3) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si le gagnant potentiel du prix ne peut être joint dans les 3 jours ouvrables suivant la date de sélection ou si un avis est retourné en tant que courrier non distribuable, il pourrait, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra son droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner un autre gagnant potentiel du prix en suivant le même processus de sélection d’un gagnant applicable décrit ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions qui précèdent du présent article s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du prix).
 
PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant potentiel devra : a) réponde correctement, à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre, à une question d’arithmétique (qui pourra, à la discrétion du commanditaire, lui être présentée en ligne, par courriel ou autre méthode électronique, par téléphone ou dans la déclaration d’exonération de responsabilité du commanditaire) ; et b) signer et retourner dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’avis la déclaration d’exonération de responsabilité du commanditaire qui établit (notamment) : i) que le gagnant potentiel se conforme au présent règlement ; ii) qu’il accepte le prix (tel quel) ; iii) qu’il exonère les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix applicable ou d’une partie du prix applicable ; et iv) qu’il consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. 

Si le gagnant potentiel du prix : a) ne retourne pas correctement les documents du concours dûment signés dans le délai précisé ; ne répond pas correctement à la question réglementaire ; b) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix (tel quel) pour une raison quelconque ; c) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique ; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à sa discrétion) ; il pourrait, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits au prix), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à sa discrétion, de sélectionner un autre gagnant potentiel d’un prix en suivant le même processus de sélection d’un gagnant décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions qui précèdent du présent article s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du prix). Le commanditaire conservera la décision finale quant au choix du gagnant en cas d’égalité ou pour toute autre raison.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est soumis à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire relativement à toute question liée au concours, notamment les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont définitives, sans appel et lient tous les participants. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE JUGE AVOIR CONTREVENU AU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE À TOUT MOMENT DU CONCOURS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : i) toute défaillance d’un site Web durant le concours ; ii) tout problème technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, notamment les problèmes touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels ; iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation ou d’autres renseignements pour une raison quelconque, y compris, sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site Web ; iv) tout préjudice ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne relativement à la participation au concours, ou qui en découle ; ou v) une combinaison de ces circonstances.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en participant au concours, chaque participant libère les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard de ce concours et de sa participation.

En cas de litige concernant la personne qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, d’exiger que toute personne qui prétend être le participant qui a soumis la participation en question prouve à l’entière satisfaction du commanditaire (déterminée par le commanditaire à sa discrétion) qu’il est le participant qui a soumis cette participation. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais précisés par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification (comme le détermine le commanditaire à sa discrétion).

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’événement échappant au contrôle du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours conformément au présent règlement, y compris, notamment, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogues, de trafiquage, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défectuosité technique. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (selon l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion) constitue une infraction aux lois criminelles et civiles ; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de demander réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation, et ce, uniquement aux fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (voir : http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html). 

Le présent article ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut donner au commanditaire ou à d’autres personnes relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, les délais ou d’autres paramètres du concours stipulés au présent règlement, dans la mesure nécessaire, en vue de vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à sa discrétion, nuit à la bonne administration du concours prévue au présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document ou matériel ou site Web associé au concours, notamment le bulletin de participation, la version française du règlement ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise du règlement prévalent dans toute la mesure permise par la loi.